Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document présente les conditions générales d'utilisation du site et des services proposés par Zévrane Croissérie. Il constitue un modèle général destiné à être adapté et validé par un conseil juridique avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services mis à disposition par Zévrane Croissérie (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Zévrane Croissérie propose une plateforme d'aide à l'analyse de données et à l'aide à la décision destinée à des fins d'information générale. Le Service ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. Les analyses, indicateurs et contenus fournis sont produits à titre informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Zévrane Croissérie se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction ou redistribution non autorisée des contenus, toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, et toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, interfaces, méthodologies, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Zévrane Croissérie ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Les performances passées présentées à titre illustratif ne préjugent pas des résultats futurs. Dans les limites permises par la loi applicable, Zévrane Croissérie ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service, y compris toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies.
7. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Zévrane Croissérie n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur utilisation.
8. Modification des Conditions
Zévrane Croissérie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
9. Résiliation
Zévrane Croissérie peut suspendre ou résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour tout motif légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Zévrane Croissérie, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition contraire de la loi.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.